Conditions générales de vente et d’utilisation

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessous sont applicables à toute commande passée sur le site "www.noumibijoux.fr"

La société SASU "Noumi Bijoux" se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Avant toute commande, le client doit obligatoirement avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales De Vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales De Vente régissent les relations contractuelles entre "Noumi Bijoux" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales De Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Déclaration de propriété

Le site "noumibijoux.fr" est la propriété de la société SASU "Noumi Bijoux",

1 Bis Route de la Celle Saint-Cloud, 78380 Bougival

R.C.S Versailles : 792 332 041

SIRET : 792 332 041 00013

Le site est la propriété de "Noumi Bijoux" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle d'un élément du site sans l'autorisation de la société "Noumi Bijoux" est strictement interdite.

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutes les photos sur le site sont les photos exactes des bijoux.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des produits sont la propriété de "Noumi Bijoux".

Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

Commande et disponibilité

 Vous pouvez passer commande uniquement sur notre site "www.noumibijoux.fr"  en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier"

 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 Il est donc impératif pour l'acheteur, qui souhaite acheter un produit de remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales De Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales De Vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe l’utilisateur de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

 La société "Noumi  Bijoux" s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur. Il lui sera alors proposé un article similaire de prix et de qualité équivalente, il aura également la possibilité d’annuler sa commande sans aucune indemnité.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 Paiement et Modalités

 Le prix des produits est payable en totalité le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en ligne par paypal ou par carte bancaire portant le sigle CB, carte Visa, Electron, Mastercard et Maestro
L’outil de paiement en ligne Sherlock’s  vous permet de régler via un serveur bancaire de LCL, le tout dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 Livraisons

Le traitement de votre commande s'effectue généralement sous 48heures après réception de votre règlement.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).

La Poste s'engage à livrer le colis / lettre suivie en 48h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).

Les colis expédiés en Colissimo  aisi que les lettres suivies disposent d'un numéro de suivi.

Pour toute commande une participation vous sera facturée lors de la finalisation de votre commande.

La livraison en France métropolitaine est de 6 EUR TTC via le service Postale Colissimo et de 3€ via lettre suivie. La livraison pour les pays de l'Union Européenne est de 8 EUR TTC via le service Postale en lettre Sécur'Export.

 

Conformément à l’Article L138-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
 
Conformément a l’Article L138-3 du code de la consommation, lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.


Droit de retractation, retour et remboursement des produits

Conformément à l'article L. 121-21du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation vente accompagnant votre facture. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En cas de non-conformité du ou des biens biens commandés, les frais de retour sont a la charge du vendeur.

 Le retour doit être fait via Colissimo en mode suivi à l’adresse postale suivante: "Noumi Bijoux" – 1 Bis route de la Celle Saint-Cloud – 78380 Bougival. 

Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer tout d’abord par e-mail à l’adresse suivante contacts@noumibijoux.fr dans un délai de 14 jours après livraison. Le vendeur délivrera un bon de retour pour un traitement plus rapide de la réclamation, demande d’échange ou de remboursement. Ce bon de retour sera à glisser par l’acheteur dans le colis retour du ou des produit(s) concernés.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d'échange le motif de votre retour.

 Etat des Produits

 Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non endomagés, dans leur emballage d'origine (écrins bijoux/pochons velours ou satins)

Garantie légale – garantie des vices cachés

L'acheteur bénéficie des garanties légales vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :
- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si vou souhaitez faire valoir vos droits à la garantie légale: 

- Vous devez  nous avertir par email : contacts@noumibijoux.fr

Pour toute information ou questions vous pouvez adresser un courriel/ courrier à l’adresse suivante :

 contact@noumibijoux.fr

 1 bis route de la Celle Saint-Cloud,78380 Bougival



 Garantie - Exclusion

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

-   d’utilisation anormale ou abusive du bien

Traitement des données personnelles et confidentielles

Nous nous engageons à utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu’au seul usage de la relation commerciale avec nos clients. Vos coordonnées ne seront cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 Janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ainsi, il vous suffit de nous écrire pour faire valoir vos droits.

En ce qui concerne vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d’aucun salarié de notre société.

Archivage des contrats

conformément aux articles L134-2 du code de la consommation « Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. »

 Le décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L134-2 du code de la consommation prévoit s’agissant du montant et de la durée de conservation :

Article 1

Le montant visé à l'article L. 134-2 du code de la consommation est fixé à 120 Euros.

Article 2

Le délai visé à l'article L. 134-2 du code de la consommation est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate.

Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien ou de l'exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. »


Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.En cas de différend, le litige devra être porté devant la juridiction d'un tribunal compétant. Le droit français est le seul applicable.

Selon l'article L141-5 du code de la consommation: « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

 

Pour toute information ou questions vous pouvez adresser un courriel/ courrier à l’adresse suivante :

 

contact@noumibijoux.fr

 

1 bis route de la Celle Saint-Cloud,78380 Bougival

 

(Dernière mise à jour :30 /12/2015)